Conditions générales d’utilisation du site
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation concernent uniquement l’utilisation du site eemsi.ma.
Elles ne constituent pas des conditions d’inscription, de paiement, d’annulation ou de remboursement et ne remplacent aucun contrat, règlement ou document administratif remis aux étudiants.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site institutionnel eemsi.ma.
Elles s’appliquent aux personnes qui consultent le site ou utilisent ses fonctionnalités, notamment les formulaires de contact et de préinscription.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
3. Accès au site
Le site est normalement accessible sans création de compte.
L’EEMSI peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement technique indépendant de sa volonté.
4. Informations sur les formations
L’EEMSI s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant l’établissement et ses formations.
Les contenus peuvent toutefois être corrigés, complétés ou actualisés.
Les pages de formation ont une vocation informative. Les conditions d’accès, pièces à fournir, calendriers et autres modalités administratives doivent être confirmés auprès du service Admissions ou de l’administration de l’EEMSI lorsqu’une décision administrative est nécessaire.
5. Préinscription et demandes de contact
L’envoi d’un formulaire de préinscription constitue une demande de prise de contact et d’étude du profil.
Il ne vaut ni admission automatique, ni inscription définitive, ni réservation garantie de place, ni conclusion d’un contrat de formation.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisamment à jour afin de permettre le traitement de sa demande.
6. Conditions financières
Les présentes CGU ne définissent pas les frais de scolarité, frais d’inscription, échéances de paiement, conditions d’annulation, de remboursement ou d’abandon de formation.
Lorsque ces sujets sont applicables, ils sont régis par les documents administratifs, contractuels ou règlements communiqués par l’EEMSI.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter de contourner ses mécanismes de sécurité, de perturber son fonctionnement, de transmettre volontairement de fausses informations dans un but nuisible ou d’exploiter ses contenus en violation des droits applicables.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, marques, éléments graphiques, photographies, vidéos, documents et autres contenus disponibles sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation dépassant une consultation normale du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
9. Services et liens externes
Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des services fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions.
L’EEMSI ne peut garantir la disponibilité permanente ou le contenu des sites externes accessibles depuis des liens proposés sur eemsi.ma.
10. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre des demandes de contact ou de préinscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur eemsi.ma.
L’utilisation des coordonnées pour des communications promotionnelles distinctes de la demande initiale n’est pas automatiquement incluse dans le traitement de la demande.
11. Sécurité
L’EEMSI met en œuvre des mesures destinées à protéger le site et ses fonctionnalités contre les usages abusifs.
Aucun service en ligne ne pouvant garantir une absence absolue de risque technique, les utilisateurs doivent également adopter des pratiques raisonnables de sécurité lorsqu’ils utilisent Internet.
12. Responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives applicables, l’EEMSI ne peut être tenue responsable d’un dommage directement imputable à une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, à un événement extérieur raisonnablement imprévisible, à une interruption nécessaire pour la maintenance ou la sécurité, ou au contenu d’un service externe qu’elle ne contrôle pas.
13. Modification des CGU
L’EEMSI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou du cadre applicable.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
Les éventuels différends sont traités selon les règles de compétence et les procédures prévues par la législation applicable.
15. Contact
E-mail : contact@eemsi.ma
Téléphone : 05 35 51 59 47
Adresse :
Angle avenue Hassan II et rue Antsirabé,
Immeuble 2, Hamria, Meknès.